J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320407D



Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Gilles Bernard, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.